CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

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1 Comment passer commande ?

1.1 Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne afin de finaliser votre commande. Vous recevrez alors un e-mail de notre part confirmant la réception de votre commande.
1.2 Toutes les commandes sont soumises à notre accord. Nous confirmerons notre accord en vous adressant un autre e-mail confirmant l’envoi de l’article commandé (la « Confirmation de Commande »). Le contrat conclu entre vous et nous ne sera formé que lorsque vous aurez reçu notre Confirmation de Commande et ne portera que sur l’article qui y est indiqué.
1.3 En passant commande sur ce site, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.
1.4 En cas de difficultés d’approvisionnement ou si les articles ne sont plus disponibles, nous vous en informerons et vous rembourserons toutes les sommes déjà versées.
1.5 Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés que dans les pays où ce site peut être consulté. En effet, nous avons bloqué l'accès à la boutique et ses fonctions de commandes sur les territoires que nous ne pouvons pas livrer correctement.

2 Prix

2.1 Nous facturons les prix indiqués sur notre site. Ces prix incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits. Le mode de paiement accepté est décrit sur notre site.

3 Livraison et droit de propriété

3.1 Nous nous efforcerons de remplir votre commande au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, à défaut, dans un délai de 14 jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles. S’il s’avère impossible de livrer votre commande à l’adresse indiquée dans ce délai de 14 jours, nous vous contacterons avant son expiration.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de procéder à la livraison après deux tentatives, nous essaierons de trouver un lieu sûr où déposer votre colis. Nous laisserons un message expliquant où trouver votre colis et comment le récupérer. Si vous n’êtes pas présent au point de livraison à l’heure convenue, veuillez nous recontacter pour convenir d’une autre date de livraison.
3.3 Le transfert de propriété des articles n’aura lieu qu’après parfait paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des articles, frais de livraison compris, ou après leur livraison, si celle-ci est postérieure.

4 Droits de propriété intellectuelle

4.1 Vous reconnaissez et convenez que nous et nos concédants de licences conserverons à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments et contenus présents sur le site. Vous vous interdisez d’utiliser ces informations et éléments exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.

5 Retours

Droit de rétractation
5.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’article pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous pouvez nous contacter. 
Retour d’un article défectueux.
5.2 Si lors de sa livraison l’article vous parait défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter sans délai par e-mail ou par écrit, en décrivant dans le détail l’article et ses défauts. Nous vous indiquerons ensuite la marche à suivre.
5.3 VicetMax ne réalise pas de remboursement. La maison a pour habitude de créer des avoirs ou de réaliser un échange. Veuillez-nous contacter, nous reviendrons vers vous dans un délai de 7jours. 

6 Responsabilité

6.1 Ce site et nos articles ont été élaborés avec le plus grand soin et le plus grand savoir-faire. Toutefois, nous ne pouvons garantir que notre site sera disponible à tout moment et que les informations qu’il contient sont exhaustives, exactes ou à jour. Dans la mesure autorisée par les dispositions légales d’ordre public, nous déclinons toute responsabilité à raison des dommages liés à l’utilisation de notre site ou des informations qu’il contient, ou qui en résulteraient. Vous utilisez notre site à vos propres risques.
6.2 Nonobstant ce qui précède, le montant de notre responsabilité à raison des articles achetés sur notre site est limité au prix d’achat que vous avez versé pour ces articles, sauf si le préjudice subi résulte d’une faute lourde et/ou délibérée de votre part.
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7 Données personnelles

7.1 Vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre moyen.
7.2 Les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de ce site sont soumises à notre Charte de Confidentialité.

8 Compte et accès

8.1 Vous pouvez créer un compte personnel sur notre site en suivant la procédure d’inscription qui y est décrite. Nous nous réservons le droit de clore votre compte ou de limiter ou d’interdire votre accès à notre site dès lors que nous aurions des raisons de croire que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

9 Divers

9.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
9.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.
9.3 Les dispositions légales concernant l'application impérative du droit national ou international sur la protection du consommateur restent inaffectées.

COORDONNÉES

Pour toute question relative à ce qui précède, veuillez nous contacter.

N° de TVA :
XXXXX

COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 7 jours ouvrables après réception (14 jours pour les achats effectués depuis la France uniquement). Le délai de rétractation expirera 7 jours ouvrables après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque. A cet effet, vous pouvez nous envoyer un email, depuis le même compte qu'email que celui utilisé pour votre achat. Nous vous communiquerons sans délai par courriel un accusé de réception de votre message. 

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison non compris, sans délai excessif et en tout état de cause dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, vous ne subirez aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pourrons différer ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles retournés ou la preuve que vous avez renvoyé les articles, si celle-ci nous parvient en premier.
Vous devez nous renvoyer les articles ou nous les remettre sans délai excessif et en tout état de cause dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai sera respecté si vous nous renvoyez les articles avant l’expiration du délai de 7 jours. Les frais liés directement au retour des articles seront à votre charge.
Source : Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001.

Exceptions
Vous ne pourrez pas vous rétracter si l’article concerné :
a été fait selon vos exigences ou si l’article a fait l'objet d'une personnalisation (gravure, lettres frappées…) ;
Pendant le délai de rétractation, il vous incombe de prendre raisonnablement soin de l’article en votre possession. Nous nous réservons le droit de retenir, à titre d’indemnité, une partie du prix de l’article retourné si, pendant le délai de rétractation, l’article a été endommagé ou a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour la vérification de l’article par vos soins.